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Section 2

Assurance maladie, invalidité, décès et maternité

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Article L732-9

Droit aux prestations pour les personnes exerçant plusieurs activités agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article L732-8-1

Article L732-8-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de pension d'invalidité par l'assuré

Résumé Si la caisse ne fait rien, l'assuré peut demander une pension d'invalidité dans un certain délai.

Si la caisse de mutualité sociale agricole n'en a pas pris l'initiative, l'assuré peut déposer lui-même une demande de pension d'invalidité qui, pour être recevable, doit être présentée dans un délai déterminé par décret.

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Si la caisse de mutualité sociale agricole n'en a pas pris l'initiative, l'assuré peut déposer lui-même une demande de pension d'invalidité qui, pour être recevable, doit être présentée dans un délai déterminé par décret.