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Contrôle financier

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Code rural et de la pêche maritime

Article L724-15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle financier des organismes agricoles déficitaires

Résumé Le ministre peut contrôler les organismes agricoles en déficit et poursuivre ceux qui les ont mal gérés.

Le ministre chargé de l'agriculture peut prendre toutes mesures de contrôle et de redressement jugées utiles à l'égard des organismes dont la situation est déficitaire. Il peut poursuivre les administrateurs, en cas de faute lourde et personnelle, comme civilement responsables de leur mauvaise gestion.

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Le ministre chargé de l'agriculture peut prendre toutes mesures de contrôle et de redressement jugées utiles à l'égard des organismes dont la situation est déficitaire. Il peut poursuivre les administrateurs, en cas de faute lourde et personnelle, comme civilement responsables de leur mauvaise gestion.