Créé le 22 juin 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Résumé. Un décret, après avis de la caisse centrale, établit les règles de comptabilité pour les caisses de mutualité sociale agricole.
Un décret, pris après consultation de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, fixe les règles relatives à la comptabilité des caisses de mutualité sociale agricole et à l'établissement de leur situation active et passive.