Abrogé10 août 2016
Abrogé par LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Créé le 1 mai 2008
Pour l'application des dispositions de l'article L. 3141-22 du code du travail aux salariés mentionnés à l'article L. 713-1 du présent code, la référence à l'article L. 3121-28 du code du travail, relatif au repos compensateur obligatoire, est remplacée par la référence à l'article L. 713-9 du présent code.