Créé le 9 juillet 1998 · Transféré le 8 mai 2010
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent chapitre.
Code rural et de la pêche maritime
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent chapitre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 juillet 1998 · Transféré le 8 mai 2010
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent chapitre.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le samedi 8 mai 2010
Ce numéro a ensuite été attribué àModalités d'application des zones de protection pour les semences et plants
En vigueur du jeudi 9 juillet 1998 au vendredi 7 mai 2010
Source : Légifrance