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Chapitre V

Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

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Article L695-2

Application des dispositions du livre VI à Wallis-et-Futuna

Code rural et de la pêche maritime

Article L695-1

Article L695-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre VI aux îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles de ce livre ne s'appliquent à Wallis et Futuna que si elles sont mentionnées dans ce chapitre, sauf celles qui s'appliquent toujours.

Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent livre ne s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.

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Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent livre ne s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.