Créé le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion de l'application des règles rurales en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
Résumé. Les règles du livre sur la production et les marchés ne s'appliquent pas en Polynésie française ni en Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables en Polynésie française ni en Nouvelle-Calédonie.