Code rural et de la pêche maritime

Article L695-3

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Article L695-3

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables en Polynésie française ni en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Exclusion de l'application des règles rurales en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles du livre sur la production et les marchés ne s'appliquent pas en Polynésie française ni en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables en Polynésie française ni en Nouvelle-Calédonie.

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