Section parente

Titre IV

La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

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Section 1

Dispositions générales

L642-1 — L642-4-1

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 3 : Ressources

Sous-section 4 : Agents

Section 3 : Les organismes de défense et de gestion

Sous-section 1 : Reconnaissance

Sous-section 2 : Missions

Sous-section 3 : Financement

Sous-section 4 : Suivi

Section 4 : Le contrôle du cahier des charges

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Les organismes certificateurs

Sous-section 3 : Les organismes d'inspection

Sous-section 4 : Evaluation par l'Institut national de l'origine et de la qualité