Code rural et de la pêche maritime
Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007
Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Section 3 : Les organismes de défense et de gestion
Section 4 : Le contrôle du cahier des charges