Créé le 9 juillet 1998 · Transféré le 28 mars 2009
Des délégations régionales peuvent être créées dans le cadre d'une ou plusieurs régions.
Code rural et de la pêche maritime
Des délégations régionales peuvent être créées dans le cadre d'une ou plusieurs régions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 juillet 1998 · Transféré le 28 mars 2009
Des délégations régionales peuvent être créées dans le cadre d'une ou plusieurs régions.
Cité par
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le samedi 28 mars 2009
Ce numéro a ensuite été attribué àCollaboration entre FranceAgriMer et les services régionaux de l'État
En vigueur du jeudi 9 juillet 1998 au vendredi 27 mars 2009
Source : Légifrance
Contrôles par les agents des établissements publics agricoles
Code rural · art. R622-50 (T)
Organisation transitoire des conseils agricoles
Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 · art. 7 (Ab)
Liste des établissements publics avec délégation territoriale
Décret n°2012-509 du 18 avril 2012 · art. 1 (V)
Transfert des agents dans les nouvelles régions
Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 · art. 3 (VD)