Abrogé depuis le 2009-03-28
Les ressources des offices sont notamment constituées par des subventions de l'Etat et des collectivités territoriales.
Elles peuvent comporter également le produit de taxes affectées ou des concours d'autres personnes morales.
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En vigueur à partir du vendredi 6 janvier 2006
Abrogé le samedi 28 mars 2009
Les ressources des offices sont notamment constituées par des subventions de l'Etat et des collectivités territoriales.
Elles peuvent comporter également le produit de taxes affectées ou des concours d'autres personnes morales.
En vigueur à partir du jeudi 9 juillet 1998
Les ressources des offices sont notamment constituées par des subventions de l'Etat et des collectivités territoriales.
Elles peuvent comporter également le produit de taxes parafiscales.