Abrogé1 juillet 2016
Créé le 21 mars 1999
Les dispositions du titre III du présent livre sont applicables à la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
Abrogé2 avril 2016
Abrogé depuis le samedi 2 avril 2016
En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au vendredi 1 avril 2016
Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
Article L583-1
Section 1 : Constitution
Section 2 : Fonctionnement
Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation
Section 6 : Dispositions d'application