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Titre Ier

Dispositions générales

L611-1 — L611-7

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole

Article L583-1

Les dispositions du titre III du présent livre sont applicables à la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.

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