Créé le 13 juillet 2001 · En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la chambre économique multiprofessionnelle à Saint-Barthélemy
Résumé. À Saint-Barthélemy, la chambre économique multiprofessionnelle remplace les chambres d'agriculture pour les avis et peut aussi avoir d'autres missions confiées par l'État.
Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy, les missions consultatives dévolues aux chambres d'agriculture sont exercées par la chambre économique multiprofessionnelle de Saint-Barthélemy. Des missions autres que consultatives peuvent lui être confiées par l'Etat dans les conditions fixées à l'article L. 960-2 du code de commerce.