Déplacé2 juin 2012
Créé le 13 juillet 2001 · En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion d'application du titre V à Saint-Barthélemy
Résumé. Le titre V du code rural ne s'applique pas à Saint-Barthélemy.
Le titre V n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.
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