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Section 2

Sociétés coopératives de caution mutuelle

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Article L527-3

Adaptation des dispositions des sociétés de caution mutuelle aux coopératives agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article L527-2

Article L527-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sociétés coopératives de caution mutuelle

Résumé Les coopératives agricoles peuvent s'aider pour obtenir des prêts.

Des sociétés coopératives agricoles de caution mutuelle et des unions de ces sociétés peuvent être constituées pour faciliter le recours de leurs adhérents au crédit.

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Des sociétés coopératives agricoles de caution mutuelle et des unions de ces sociétés peuvent être constituées pour faciliter le recours de leurs adhérents au crédit.