Code rural et de la pêche maritime

Article L527-2

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Article L527-2

Des sociétés coopératives agricoles de caution mutuelle et des unions de ces sociétés peuvent être constituées pour faciliter le recours de leurs adhérents au crédit.

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En vigueur depuis le 30 septembre 1990

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Sociétés coopératives agricoles et accès au crédit

Résumé. Des sociétés coopératives agricoles aident leurs membres à obtenir des prêts.

Des sociétés coopératives agricoles de caution mutuelle et des unions de ces sociétés peuvent être constituées pour faciliter le recours de leurs adhérents au crédit.

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En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 1990

Source : Légifrance