Créé le 8 mai 2010 · Transféré le 1 juillet 2016
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Gestion des ressources marines dans les régions d'outre-mer
Dans les régions de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, les compétences en matière de gestion et de conservation des ressources biologiques de la mer sont exercées dans les conditions prévues à l'article L. 4433-15-1 du code général des collectivités territoriales (Gestion des ressources marines par les régions d'outre-mer).