Code rural et de la pêche maritime

Article L951-1 A

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Article L951-1 A

Outre ceux définis à l'article L. 911-2 (Objectifs de la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture), la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture dans les outre-mer a pour objectif, dans un contexte spécifique lié à une insularité, à un éloignement marqué, à une faible superficie, à un relief et des climats difficiles et à une dépendance économique, de valoriser au mieux les productions locales de la pêche et de l'aquaculture en s'appuyant sur les dispositions de la politique commune de la pêche applicable aux régions ultrapériphériques.

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En vigueur depuis le 22 juin 2016

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Objectifs de la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture dans les outre-mer

Résumé. La politique des pêches et de l'aquaculture dans les outre-mer vise à valoriser les productions locales en tenant compte des défis spécifiques comme l'insularité et la dépendance économique.

Outre ceux définis à l'article L. 911-2 (Objectifs de la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture), la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture dans les outre-mer a pour objectif, dans un contexte spécifique lié à une insularité, à un éloignement marqué, à une faible superficie, à un relief et des climats difficiles et à une dépendance économique, de valoriser au mieux les productions locales de la pêche et de l'aquaculture en s'appuyant sur les dispositions de la politique commune de la pêche applicable aux régions ultrapériphériques.

Relations

cite

cite  Code ruralart. L911-2 (V)

Source : Légifrance