Article 83
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre Ier A : Objectifs de la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture dans les outre-mer, Art. L951-1 A > >
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JORF n°0143 du 21 juin 2016
Article 83
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre Ier A : Objectifs de la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture dans les outre-mer, Art. L951-1 A