En vigueur depuis le 8 mai 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des organismes de pêche et d'aquaculture
Résumé. Les organismes de pêche et d'aquaculture sont contrôlés par le ministre, qui peut annuler leurs décisions.
Les organismes créés pour l'application des articles L. 912-1 (Adhésion obligatoire des professionnels à une organisation) et L. 912-6 (Adhésion obligatoire à une organisation interprofessionnelle pour les conchyliculteurs) sont soumis à la tutelle du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.
Le ministre peut suspendre l'exécution de toute mesure prise par ces organismes.
Le ministre peut suspendre l'exécution de toute mesure prise par ces organismes.