Créé le 2 juin 2012 · Abrogé le 1 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion de Mayotte des dispositions spécifiques aux baux ruraux en outre-mer
Le présent chapitre n'est pas applicable à Mayotte.
Code rural et de la pêche maritime
Le présent chapitre n'est pas applicable à Mayotte.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 juin 2012 · Abrogé le 1 juillet 2016
Le présent chapitre n'est pas applicable à Mayotte.
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du samedi 2 juin 2012 au jeudi 30 juin 2016
Source : Légifrance