Tout preneur a droit au renouvellement de son bail, sauf :
1° Si le bailleur justifie de l'un des motifs prévus aux a et b de l'
article L. 461-5
(
Conditions de résiliation d'un bail rural
)
Art. L.461-5
Conditions de résiliation d'un bail rural
Un propriétaire ne peut résilier un bail rural que dans des cas précis, comme des impayés ou une mauvaise exploitation, et doit respecter certaines procédures.
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2° Si le bailleur invoque un droit de reprise ;
3° Si le preneur ne respecte pas les clauses mentionnées au deuxième alinéa de l'
article L. 461-2
(
Règles des baux ruraux dans les DOM-TOM
)
Art. L.461-2
Règles des baux ruraux dans les DOM-TOM
Les baux ruraux dans les DOM-TOM doivent être écrits, sinon ils suivent un contrat type. Ils peuvent inclure des clauses pour protéger l'environnement.
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