Article L416-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bail à long terme pour les preneurs proches de la retraite
Résumé Un fermier proche de la retraite peut signer un bail long pour durer jusqu'à sa retraite.
Un preneur qui est à plus de neuf ans et à moins de dix-huit ans de l'âge de la retraite peut conclure un bail à long terme régi par les dispositions du présent chapitre et d'une durée égale à celle qui doit lui permettre d'atteindre l'âge de la retraite.
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