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Section 7

Dispositions particulières aux locations annuelles renouvelables

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Article L411-44

Dispositions sur les cessions de bail, échanges et locations de parcelles

Code rural et de la pêche maritime

Article L411-43

Article L411-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des bénéficiaires ne remplissant pas leurs conditions

Résumé Si les bénéficiaires ne respectent pas les règles, le locataire réinstallé récupère ses droits dès qu'il revient.

Si le ou les bénéficiaires de l'installation ne remplissent pas les conditions auxquelles ils sont tenus en application de l'article L. 411-59, les dispositions de l'article L. 411-66 s'appliquent. Le locataire réintégré bénéficie des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 411-42, à compter de sa réinstallation.

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Si le ou les bénéficiaires de l'installation ne remplissent pas les conditions auxquelles ils sont tenus en application de l'article L. 411-59, les dispositions de l'article L. 411-66 s'appliquent. Le locataire réintégré bénéficie des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 411-42, à compter de sa réinstallation.