Article L326-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation régionale du contrat collectif
Résumé Le contrat collectif doit être adapté à chaque région avec l'avis des professionnels locaux.
L'adaptation régionale du contrat collectif prévu à l'article L. 326-4 sera faite dans les mêmes conditions, après avis des organisations professionnelles les plus représentatives de la région.
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