Article L326-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des contrats d'intégration
Résumé Un contrat ne peut être renouvelé automatiquement que pour un an.
Sauf consentement écrit des parties, aucun contrat ne peut être renouvelé par tacite reconduction pour une période excédant un an.
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