Article L321-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion à la convention type départementale des associés d'exploitation
Résumé Le chef et l'associé peuvent adhérer entièrement ou partiellement à une convention, mais doivent inclure les clauses obligatoires.
Le chef d'exploitation et l'associé d'exploitation peuvent, d'un commun accord et par écrit, adhérer totalement ou partiellement à la convention type départementale prévue à l'article L. 321-7.
L'adhésion partielle porte nécessairement sur les clauses obligatoires de la convention type départementale.
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