En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 9 octobre 2015
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Rôle des groupements dans la protection des végétaux
Les groupements et leurs fédérations mentionnés à l'article L. 252-1 (Création de groupements pour la protection des végétaux) participent à la surveillance, à la prévention et à la lutte contre les dangers sanitaires.