Code rural et de la pêche maritime

Article L252-2

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Article L252-2

Les groupements et leurs fédérations mentionnés à l'article L. 252-1 (Création de groupements pour la protection des végétaux) participent à la surveillance, à la prévention et à la lutte contre les dangers sanitaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 9 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des groupements dans la protection des végétaux

Résumé. Les groupements et leurs fédérations aident à surveiller, prévenir et lutter contre les dangers sanitaires pour les végétaux.

Les groupements et leurs fédérations mentionnés à l'article L. 252-1 (Création de groupements pour la protection des végétaux) participent à la surveillance, à la prévention et à la lutte contre les dangers sanitaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2015

Modifié parORDONNANCE n°2015-1242 du 7 octobre 2015art. 2 : Modification des règles de protection des végétaux

En résumé. La nouvelle version supprime les conditions spécifiques d'agrément des groupements et se concentre sur leur rôle dans la gestion des dangers sanitaires.

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au jeudi 8 octobre 2015

Modifié parOrdonnance n°2010-460 du 6 mai 2010art. 7 : Changement d'autorité pour les signalements des groupements agricoles

En résumé. La nouvelle version précise que les groupements doivent se conformer aux méthodes de lutte préconisées par le 'service chargé de la protection des végétaux', alors que la version précédente mentionnait simplement le 'service de la protection des végétaux'.

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au vendredi 7 mai 2010

En résumé. Le texte a été modifié pour passer d'une disposition sur la participation des associations de protection de l'environnement à une réglementation spécifique sur les groupements de défense contre les organismes nuisibles.

Source : Légifrance