Arrêté du 17 mars 2011

Article 15

Abrogé17 juillet 2021

Créé le 21 mars 2011 · En vigueur du 20 juillet 2020 au 16 juillet 2021

Autour de toute parcelle contenant du matériel de propagation ou de multiplication de genre Prunus, dans un rayon d'au moins mille mètres, une surveillance, comportant au moins deux passages, tendant à la détection de symptômes du Plum Pox Virus, est réalisée sur la totalité des vergers de Prunus.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 juillet 2020 au vendredi 16 juillet 2021

Modifié parArrêté du 8 juillet 2020art. 1

En vigueur du vendredi 20 avril 2012 au dimanche 19 juillet 2020

Modifié parArrêté du 5 avril 2012art. 3

En vigueur du lundi 21 mars 2011 au jeudi 19 avril 2012