Arrêté du 17 mars 2011

Article 15

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Article 15

Autour de toute parcelle contenant du matériel de propagation ou de multiplication de genre Prunus, dans un rayon d'au moins mille mètres, une surveillance, comportant au moins deux passages, tendant à la détection de symptômes du Plum Pox Virus, est réalisée sur la totalité des vergers de Prunus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 juillet 2021

Créé le 21 mars 2011 · Abrogé le 17 juillet 2021

Autour de toute parcelle contenant du matériel de propagation ou de multiplication de genre Prunus, dans un rayon d'au moins mille mètres, une surveillance, comportant au moins deux passages, tendant à la détection de symptômes du Plum Pox Virus, est réalisée sur la totalité des vergers de Prunus.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 juillet 2020 au vendredi 16 juillet 2021

Modifié parArrêté du 8 juillet 2020art. 1 : Extension du périmètre de surveillance des vergers contre le Plum Pox Virus

En résumé. La suppression des conditions de suspension de la délivrance du passeport phytosanitaire européen pour les végétaux Prunus.

En vigueur du vendredi 20 avril 2012 au dimanche 19 juillet 2020

Modifié parArrêté du 5 avril 2012art. 3 : Modification des règles de surveillance et de passeport phytosanitaire pour les végétaux Prunus

En résumé. La surveillance et les conditions de suspension du passeport phytosanitaire européen pour les végétaux de genre Prunus ont été précisées et élargies, notamment en ce qui concerne la détection du Plum Pox Virus et les cas de contamination.

En vigueur du lundi 21 mars 2011 au jeudi 19 avril 2012

Source : Légifrance