Code rural et de la pêche maritime

Article L183-1

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Article L183-1

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Martin sous des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application spécifique des règles rurales à Saint-Martin

Résumé. Les règles du livre sur l'aménagement rural s'appliquent à Saint-Martin, mais avec des exceptions et adaptations spécifiques.

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Martin sous des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-391 du 31 mars 2016art. 3 : Modification des règles de gestion des terres agricoles

En résumé. Le texte a été simplifié et recentré sur Saint-Martin, en supprimant les références spécifiques à Saint-Barthélemy et aux articles L. 125-1 à L. 125-12.

Source : Légifrance