Abrogé1 juillet 2016
Créé le 2 juin 2012 · Abrogé le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles des zones de montagne à Mayotte
Résumé. À Mayotte, les règles pour les zones de montagne concernent les terrains avec une pente de plus de 15%.
A Mayotte, les dispositions du présent code faisant référence aux zones de montagne s'appliquent aux terrains dont la pente est supérieure à 15 %.
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