Code rural et de la pêche maritime

Section 6 : Chemins ruraux

Abrogée1 juillet 2016
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Créé le 2 juin 2012 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité d'un chapitre à Mayotte

Résumé. Le chapitre Ier du titre VI du livre Ier n'est pas applicable à Mayotte.

Le chapitre Ier du titre VI du présent livre n'est pas applicable à Mayotte.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

En vigueur du samedi 2 juin 2012 au jeudi 30 juin 2016

Section 6 : Chemins ruraux
Article L182-29