Article L161-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de l'autorité municipale en matière de chemins ruraux
Résumé Les maires doivent s'occuper des chemins de campagne.
L'autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux.
1 version