Créé le 12 décembre 1992
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la mairie pour les chemins ruraux
Résumé. La mairie est responsable de la surveillance et de l'entretien des chemins ruraux.
L'autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux.