En vigueur depuis le 12 décembre 1992
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Rôle de la mairie pour les chemins ruraux
L'autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux.
Code rural et de la pêche maritime
L'autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 décembre 1992
L'autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux.
Cité par
En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992
Source : Légifrance
Interdiction de certains véhicules sur les chemins ruraux
Code rural · art. D161-10 (V)
Compétences du directeur de parc national en matière de police
Code de l'environnement · art. L331-10 (V)
Entretien des abords des réseaux de télécommunications
Code des postes et des communications électroni · art. L51 (V)
Modifications pour améliorer la couverture numérique
Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 · art. 85
Art. R161-10
Code rural et de la pêche maritime