Abrogé par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 136 () JORF 24 février 2005
Créé le 12 décembre 1992 · Abrogé le 23 février 2005
Les travaux de dessèchement des marais peuvent être concédés par des décrets en Conseil d'Etat.
Code rural et de la pêche maritime
Les travaux de dessèchement des marais peuvent être concédés par des décrets en Conseil d'Etat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 136 () JORF 24 février 2005
Créé le 12 décembre 1992 · Abrogé le 23 février 2005
Les travaux de dessèchement des marais peuvent être concédés par des décrets en Conseil d'Etat.
Abrogé depuis le mercredi 23 février 2005
Abrogé parLoi n°2005-157 du 23 février 2005art. 136 () JORF 24 février 2005
En vigueur du samedi 12 décembre 1992 au mardi 22 février 2005
Source : Légifrance