Code rural et de la pêche maritime

Article L141-2

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Article L141-2

Sous réserve des dispositions de l'

article L. 121-16

(

Rôle des géomètres-experts dans l'aménagement foncier

)

Art. L.121-16

Rôle des géomètres-experts dans l'aménagement foncier

Les opérations d'aménagement foncier agricole et forestier sont réalisées par des géomètres-experts désignés par le président du conseil départemental.

, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural peuvent effectuer, pour le compte de tiers, toutes études liées à l'aménagement foncier ou à la mise en valeur du sol et être associées à la réalisation des travaux correspondants.

Dans le cadre de conventions, elles peuvent concourir aux opérations d'aménagement foncier rural mentionnées à l'

article L. 121-1

(

Objectifs de l'aménagement foncier rural

)

Art. L.121-1

Objectifs de l'aménagement foncier rural

L'aménagement foncier rural vise à améliorer l'exploitation des terres agricoles et forestières, à valoriser les espaces naturels et à contribuer à la planification territoriale.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 décembre 1992

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Rôle des sociétés dans l'aménagement foncier rural

Résumé. Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural peuvent aider à étudier et réaliser des projets pour améliorer les terres agricoles ou forestières.

Sous réserve des dispositions de l'article L. 121-16 (Rôle des géomètres-experts dans l'aménagement foncier), les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural peuvent effectuer, pour le compte de tiers, toutes études liées à l'aménagement foncier ou à la mise en valeur du sol et être associées à la réalisation des travaux correspondants.

Dans le cadre de conventions, elles peuvent concourir aux opérations d'aménagement foncier rural mentionnées à l'article L. 121-1 (Objectifs de l'aménagement foncier rural).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992

Source : Légifrance