Créé le 12 décembre 1992
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transformation des terres agricoles pour le développement rural
Résumé. Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural peuvent aider à transformer des terres agricoles en espaces non agricoles pour développer les campagnes et protéger la nature.
Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural peuvent aussi conduire des opérations destinées à faciliter la réorientation des terres, bâtiments ou exploitations vers des usages non agricoles en vue de favoriser le développement rural ainsi que la protection de la nature et de l'environnement.