Article L141-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Facilitation de la réorientation des terres et bâtiments vers des usages non agricoles
Résumé Les sociétés peuvent aider à transformer les terres et bâtiments agricoles pour d'autres usages, ce qui aide la campagne et protège la nature.
Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural peuvent aussi conduire des opérations destinées à faciliter la réorientation des terres, bâtiments ou exploitations vers des usages non agricoles en vue de favoriser le développement rural ainsi que la protection de la nature et de l'environnement.
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