Article L136-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statuts des Associations Foncières Agricoles
Résumé Les statuts d'une association agricole expliquent ce qu'elle fait, les relations entre ses membres, et comment elle gère l'argent.
Les statuts mentionnent l'objet de l'association et déterminent les rapports entre l'association et ses membres, notamment les limites du mandat confié au syndicat. Ils fixent également les modalités de répartition des recettes et des dépenses de l'association.
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