Article L125-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de la durée de mise en valeur des terres incultes ou sous-exploitées
Résumé Certaines terres peuvent être remises en culture plus tôt, après un an d'inactivité, avec l'accord des autorités locales.
La durée pendant laquelle le fonds doit être resté inculte ou manifestement sous-exploité peut être réduite, sans aller en deçà d'un an, pour les communes et pour les natures de cultures pérennes, notamment la vigne et les arbres fruitiers, dont la liste aura été arrêtée par le conseil départemental après avis de la commission départementale d'aménagement foncier.
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