Code rural et de la pêche maritime

Article L122-1

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Article L122-1

La réorganisation foncière a pour objet d'améliorer à l'intérieur d'un périmètre déterminé la structure des fonds agricoles et forestiers par voie d'échanges de parcelles et de mettre en valeur les terres incultes ou manifestement sous-exploitées.

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En vigueur du samedi 12 décembre 1992 au samedi 31 décembre 2005

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