Code rural ancien

Article 342

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Article 342

Le ministre de l'agriculture dresse la liste des organismes nuisibles contre lesquels la lutte est organisée dans les conditions qu'il fixe. Sont considérés comme des organismes nuisibles tous les ennemis des végétaux ou des produits végétaux, qu'ils appartiennent au règne animal ou végétal ou se présentent sous forme de virus, mycoplasmes ou autres agents pathogènes.

Cette liste est établie par arrêté après avis d'un conseil consultatif de la protection des végétaux, dont la composition est fixée par arrêté.

Elle comprend :

a) Les organismes nuisibles contre lesquels la lutte est obligatoire en tous lieux de façon permanente ;

b) Les organismes nuisibles dont la pullulation peut présenter, à certains moments, un danger rendant nécessaires, dans un périmètre déterminé, des mesures particulières de défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 22 juin 2000

Le ministre de l'agriculture dresse la liste des organismes nuisibles contre lesquels la lutte est organisée dans les conditions qu'il fixe. Sont considérés comme des organismes nuisibles tous les ennemis des végétaux ou des produits végétaux, qu'ils appartiennent au règne animal ou végétal ou se présentent sous forme de virus, mycoplasmes ou autres agents pathogènes.

Cette liste est établie par arrêté après avis d'un conseil consultatif de la protection des végétaux, dont la composition est fixée par arrêté.

Elle comprend :

a) Les organismes nuisibles contre lesquels la lutte est obligatoire en tous lieux de façon permanente ;

b) Les organismes nuisibles dont la pullulation peut présenter, à certains moments, un danger rendant nécessaires, dans un périmètre déterminé, des mesures particulières de défense.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au mercredi 21 juin 2000

En résumé. Le texte modernise la terminologie en remplaçant 'fléaux des cultures' et 'parasites' par 'organismes nuisibles', et précise la définition de ces derniers.

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au lundi 4 janvier 1993

Source : Légifrance