Code rural ancien

Article 348

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Article 348

Sous réserve d'exceptions autorisées par le ministre de l'agriculture pour l'exécution des travaux de laboratoire, il est interdit d'introduire en France, de détenir sciemment et de transporter les parasites réputés dangereux définis par l'

article 342

quel que soit le stade de leur évolution (parasites formés, oeufs, larves, nymphes, graines, germes, etc.).

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Transféré5 janvier 1993

Créé le 19 avril 1955 · Transféré le 5 janvier 1993

Sous réserve d'exceptions autorisées par le ministre de l'agriculture pour l'exécution des travaux de laboratoire, il est interdit d'introduire en France, de détenir sciemment et de transporter les parasites réputés dangereux définis par l'article 342 quel que soit le stade de leur évolution (parasites formés, oeufs, larves, nymphes, graines, germes, etc.).

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Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 348

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au lundi 4 janvier 1993

Source : Légifrance