Code rural ancien

Article 348

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Article 348

Sous réserve d'exceptions autorisées par le ministre chargé de l'agriculture soit pour l'exécution de travaux de recherche, soit en application de décisions communautaires concernant les cas de faible contamination, il est interdit d'introduire dans le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer, de détenir sciemment et de transporter les organismes nuisibles définis par l'

article 342

quel que soit le stade de leur évolution (parasites formés, oeufs, larves, nymphes, graines, germes, etc.).

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Créé le 5 janvier 1993 · Abrogé le 22 juin 2000

Sous réserve d'exceptions autorisées par le ministre chargé de l'agriculture soit pour l'exécution de travaux de recherche, soit en application de décisions communautaires concernant les cas de faible contamination, il est interdit d'introduire dans le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer, de détenir sciemment et de transporter les organismes nuisibles définis par l'article 342 quel que soit le stade de leur évolution (parasites formés, oeufs, larves, nymphes, graines, germes, etc.).

Relations

cite

cite  Code rural 342

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 juillet 1999 au mercredi 21 juin 2000

En résumé. L'interdiction d'introduire, détenir et transporter des organismes nuisibles s'applique désormais à l'ensemble du territoire français, y compris les départements d'outre-mer.

En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au vendredi 9 juillet 1999

Transféré depuis le mardi 5 janvier 1993

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 348

Source : Légifrance