En vigueur depuis le 1 mai 2022
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Modification des consultations en détention à Saint-Pierre-et-Miquelon
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article R. 411-3 (Consultation des détenus sur les activités en prison), les références au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation sont supprimées.
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