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Titre IV

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Chapitre VII

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE VI

R747-1 — R747-3

Code pénitentiaire

Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV

Article R745-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R411-3 pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé L'article R. 411-3 n'est plus mentionné le directeur à Saint-Pierre-et-Miquelon

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article R. 411-3, les références au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation sont supprimées.

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Article D745-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation de l'article D. 412-72 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, on change le nom d'un responsable dans l'article D. 412-72.

Pour l'application de l'article D. 412-72 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités” sont remplacés par les mots : “directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer”.

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