Code pénitentiaire

Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles pénitentiaires à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles sur les consultations avec les détenus et la sécurité au travail en prison sont adaptées.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Modification des consultations en détention à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, le directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation n'est plus mentionné dans les consultations avec les détenus.

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article R. 411-3 (Consultation des détenus sur les activités en prison), les références au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation sont supprimées.

En vigueur depuis le 6 janvier 2025

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Adaptation des règles pénitentiaires à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer remplace le directeur régional pour les rapports sur la sécurité au travail en prison.

Pour l'application de l'article D. 412-72 (Inspection du travail en détention et mesures de sécurité) à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités” sont remplacés par les mots : “directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer”.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV
Article R745-1
Article D745-2