Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III

Article R744-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R312-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, un article est modifié pour enlever une mention.

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon ; à l'article R. 312-1, les mots : " et les directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation " sont supprimés.

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Article D744-2

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Adaptation de l'article D. 352-1 pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les aumôniers de Saint-Pierre-et-Miquelon doivent suivre les mêmes règles que les autres, mais peuvent obtenir leurs diplômes à distance et doivent remplacer les mentions d'agence de santé par le représentant de l'État.

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article D. 352-1 est applicable aux ministres du culte des services d'aumôneries situés sur le territoire de la collectivité, si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée par les dispositions du quatrième alinéa du même article peut y être obtenu, y compris à distance.

Pour l'application de la section 9 du chapitre II du titre I du livre IV à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au directeur général de l'agence régionale de santé sont remplacées par des références au représentant de l'Etat.

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