Article R744-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article R312-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, un article est modifié pour enlever une mention.
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon ; à l'article R. 312-1, les mots : " et les directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation " sont supprimés.
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