Article D712-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article D352-1 aux ministres du culte des services d'aumôneries en outre-mer
Résumé Les aumôniers des départements d'outre-mer de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion peuvent bénéficier des mêmes règles que ceux de la France métropolitaine, à condition que les diplômes nécessaires soient accessibles localement ou en ligne.
Pour son application dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, l'article D. 352-1 est applicable aux ministres du culte des services d'aumôneries si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée par les dispositions du quatrième alinéa du même article peut y être obtenu, y compris à distance.
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