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Chapitre Ier

DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION

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Article D712-1

Application de l'article D352-1 aux ministres du culte des services d'aumôneries en outre-mer

Code pénitentiaire

Article R711-1

Article R711-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du Code Pénitentiaire dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution

Résumé Le Code Pénitentiaire s'applique dans certains départements d'outre-mer, avec des modifications si nécessaire.

Les dispositions du présent code sont applicables de plein droit en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.

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Les dispositions du présent code sont applicables de plein droit en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.