Article D414-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Equipements sportifs dans les établissements pénitentiaires
Résumé Les prisons doivent avoir des terrains de sport pour que les détenus puissent faire du sport.
Sous réserve des contraintes architecturales, les établissements pénitentiaires sont dotés d'équipements sportifs de plein air et couverts, réglementaires et polyvalents, permettant l'organisation de séances et de rencontres sportives. Dans toute la mesure du possible, la localisation des terrains de sport est différente de celle des cours de promenade.
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