Article R412-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des outils dangereux pour les détenus en dehors des heures de travail
Résumé En dehors des heures de travail, les détenus ne peuvent pas avoir accès aux outils dangereux.
Conformément aux dispositions de l'article R. 221-4, aucun outil dangereux ne peut être laissé à la disposition d'une personne détenue en dehors du temps de travail.
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