Article R411-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de l'autorité des détenus sur d'autres détenus
Résumé Les détenus ne peuvent pas diriger d'autres détenus dans le cadre de leur travail, sauf avec la supervision des gardiens.
Aucune personne détenue ne peut occuper un emploi comportant autorité sur d'autres personnes détenues. Cette interdiction ne fait pas obstacle à ce que certaines responsabilités soient confiées à une personne détenue dans le cadre d'activités dirigées, sous le contrôle effectif du personnel de l'administration pénitentiaire.
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