Article R224
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement à l'isolement d'une personne détenue
Résumé Le placement à l'isolement suspend l'affectation et le régime de détention.
Mots-clés : Détention Sécurité Isolement Régime pénitentiaire
Le placement à l'isolement d'une personne détenue affectée dans un quartier sécurisé emporte suspension de cette affectation et du régime de détention qui s'y applique.
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