Créé le 10 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effets du placement à l'isolement sur le régime de détention
Résumé. Un détenu placé à l'isolement dans un quartier sécurisé perd son affectation et son régime de détention habituel.
Le placement à l'isolement d'une personne détenue affectée dans un quartier sécurisé emporte suspension de cette affectation et du régime de détention qui s'y applique.