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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de dispositions relatives aux quartiers sécurisés et à la prise en charge des détenus violents et radicalisés
Résumé. Le décret organise comment prendre soin des prisonniers violents ou radicalisés dans des zones spéciales.
A créé les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireSct. Section 1 : Quartiers spécifiquesCode pénitentiaireSct. Sous-section 1 : Prise en charge en unités pour personnes détenues violentesCode pénitentiaireSct. Paragraphe 1 : Régime de détentionCode pénitentiaireSct. Paragraphe 2 : Procédure de placementCode pénitentiaireArt. R224-2 → Version 2Code pénitentiaireArt. R224-3 → Version 2Code pénitentiaireArt. R224-4 → Version 2Code pénitentiaireArt. R224-1 → Version 2Code pénitentiaireArt. R224-11 → Version 2Code pénitentiaireArt. R224-8 → Version 2Code pénitentiaireArt. R224-12 → Version 2Code pénitentiaireArt. R224-7 → Version 2Code pénitentiaireArt. R224-5 → Version 2Code pénitentiaireArt. R224-9 → Version 2Code pénitentiaireArt. R224-10 → Version 2Code pénitentiaireArt. R224-6 → Version 2Code pénitentiaireSct. Sous-section 2 : Prise en charge de la radicalisationCode pénitentiaireSct. Paragraphe 1 : Quartiers de prise en charge de la radicalisationCode pénitentiaireSct. Paragraphe 2 : Régime de détentionCode pénitentiaireSct. Paragraphe 3 : Procédure de placementCode pénitentiaireArt. R224-25 → Version 2Code pénitentiaireArt. R224-23 → Version 2Code pénitentiaireArt. R224-19 → Version 2Code pénitentiaireArt. R224-18 → Version 2Code pénitentiaireArt. R224-21 → Version 2Code pénitentiaireArt. R224-20 → Version 2Code pénitentiaireArt. R224-24 → Version 2Code pénitentiaireArt. R224-22 → Version 2Code pénitentiaireArt. R224-14 → Version 2Code pénitentiaireArt. R224-13 → Version 2Code pénitentiaireArt. R224-16 → Version 2Code pénitentiaireArt. R224-17 → Version 2Code pénitentiaireArt. R224-15 → Version 2
- Code pénitentiaireSct. Section 1 : Quartiers spécifiques, Sct. Sous-section 1 : Prise en charge en unités pour personnes détenues violentes, Sct. Paragraphe 1 : Régime de détention, Sct. Paragraphe 2 : Procédure de placement, Art. R224-2, Art. R224-3, Art. R224-4, Art. R224-1, Art. R224-11, Art. R224-8, Art. R224-12, Art. R224-7, Art. R224-5, Art. R224-9, Art. R224-10, Art. R224-6, Sct. Sous-section 2 : Prise en charge de la radicalisation, Sct. Paragraphe 1 : Quartiers de prise en charge de la radicalisation, Sct. Paragraphe 2 : Régime de détention, Sct. Paragraphe 3 : Procédure de placement, Art. R224-25, Art. R224-23, Art. R224-19, Art. R224-18, Art. R224-21, Art. R224-20, Art. R224-24, Art. R224-22, Art. R224-14, Art. R224-13, Art. R224-16, Art. R224-17, Art. R224-15
A créé les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. R224 → Version 1Code pénitentiaireArt. R224 bis → Version 1
- Code pénitentiaireArt. R224, Art. R224 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireSct. Chapitre IV : PLACEMENT ET PRISE EN CHARGE DANS DES QUARTIERS SÉCURISÉS
- Code pénitentiaireSct. Chapitre IV : PLACEMENT ET PRISE EN CHARGE DANS DES QUARTIERS SÉCURISÉS
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireSct. Paragraphe 1 : Régime de détentionCode pénitentiaireSct. Paragraphe 2 : Procédure de placementCode pénitentiaireSct. Paragraphe 1 : Quartiers de prise en charge de la radicalisationCode pénitentiaireSct. Paragraphe 2 : Régime de détentionCode pénitentiaireSct. Paragraphe 3 : Procédure de placementCode pénitentiaireSct. Sous-section 1 : Prise en charge en unités pour personnes détenues violentesCode pénitentiaireSct. Sous-section 2 : Prise en charge de la radicalisation
- Code pénitentiaireSct. Paragraphe 1 : Régime de détention, Sct. Paragraphe 2 : Procédure de placement, Sct. Paragraphe 1 : Quartiers de prise en charge de la radicalisation, Sct. Paragraphe 2 : Régime de détention, Sct. Paragraphe 3 : Procédure de placement, Sct. Sous-section 1 : Prise en charge en unités pour personnes détenues violentes, Sct. Sous-section 2 : Prise en charge de la radicalisation
A créé les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireSct. Section 2 : Quartiers de lutte contre la criminalité organiséeCode pénitentiaireArt. R224-26 → Version 1Code pénitentiaireArt. R224-27 → Version 1Code pénitentiaireSct. Sous-section 1 : Régime de détentionCode pénitentiaireArt. R224-28 → Version 1Code pénitentiaireArt. R224-29 → Version 1Code pénitentiaireArt. R224-30 → Version 1Code pénitentiaireArt. R224-31 → Version 1Code pénitentiaireArt. R224-32 → Version 1Code pénitentiaireArt. R224-33 → Version 1Code pénitentiaireArt. R224-34 → Version 1Code pénitentiaireArt. R224-35 → Version 1Code pénitentiaireArt. R224-36 → Version 1Code pénitentiaireArt. R224-37 → Version 1Code pénitentiaireSct. Sous-section 2 : Procédure de placementCode pénitentiaireArt. R224-38 → Version 1Code pénitentiaireArt. R224-39 → Version 1Code pénitentiaireArt. R224-40 → Version 1Code pénitentiaireArt. R224-41 → Version 1Code pénitentiaireArt. R224-42 → Version 1Code pénitentiaireArt. R224-43 → Version 1Code pénitentiaireArt. R224-44 → Version 1Code pénitentiaireArt. R224-45 → Version 1Code pénitentiaireSct. Sous-section 3 : Anonymat des agentsCode pénitentiaireArt. R224-46 → Version 1
- Code pénitentiaireSct. Section 2 : Quartiers de lutte contre la criminalité organisée, Art. R224-26, Art. R224-27, Sct. Sous-section 1 : Régime de détention, Art. R224-28, Art. R224-29, Art. R224-30, Art. R224-31, Art. R224-32, Art. R224-33, Art. R224-34, Art. R224-35, Art. R224-36, Art. R224-37, Sct. Sous-section 2 : Procédure de placement, Art. R224-38, Art. R224-39, Art. R224-40, Art. R224-41, Art. R224-42, Art. R224-43, Art. R224-44, Art. R224-45, Sct. Sous-section 3 : Anonymat des agents, Art. R224-46